Déposée par voie électronique le 22 juin 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) VIANOVEO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « InnoScan » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-28 du 15 juillet 2011.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) VIANOVEO domicilié(e) OPHIRA 1 1 PLACE JOSEPH BERMOND - 06560 - SOPHIA ANTIPOLIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 504 766 080 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, VIANOVEO domicilié(e) OPHIRA 1 1 PLACE JOSEPH BERMOND - 06560 - SOPHIA ANTIPOLIS - France.
La marque InnoScan a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3840584.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VIANOVEO, SAS - OPHIRA 1 1 PLACE JOSEPH BERMOND - 06560 - SOPHIA ANTIPOLIS - France - SIREN 504766080
VIANOVEO - OPHIRA 1 1 PLACE JOSEPH BERMOND - 06560 - SOPHIA ANTIPOLIS - France
Publication - Publication le 15 juil. 2011 au BOPI 2011-28
Enregistrement sans modification - Publication le 14 oct. 2011 au BOPI 2011-41
Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; Conseils en organisation et direction des affaires ;
Formation ; Organisation de concours (éducation ou divertissement) ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etudes de projets techniques ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.
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